Un point de presse a lieu ce lundi 11 novembre 2024 au Palais du gouvernement à la Kasbah, pour annoncer le lancement officiel du système d’auto-entrepreneuriat, également connu sous le nom d' »initiative privée ».
Cette annonce marque une étape significative dans la politique économique du gouvernement, visant à encourager l’entrepreneuriat et à stimuler l’innovation parmi les citoyens.
Lors de cette conférence, Riadh Chaoued, ministre de l’Emploi et de la formation professionnelle a présenté les principaux aspects de ce nouveau système.
Objectifs du programme
Le système de l’auto-entrepreneur est un projet national visant à promouvoir l’initiative personnelle et à renforcer le développement économique. Il repose sur des principes tels que la liberté d’initiative, la justice sociale, et la dignité.
Les objectifs incluent :
- Un soutien à l’initiative personnelle;
- Une simplification des procédures administratives;
- La proximité des services administratifs;
- Un élargissement de la couverture sociale.
À partir de 2025, le secteur numérique créatif sera intégré dans ce système. Facilitant ainsi l’accès à des avantages fiscaux et sociaux pour les travailleurs non déclarés.
La cible du système de l’auto-entrepreneur comprend les entrepreneurs exerçant dans des secteurs économiques spécifiques, notamment : l’industrie, l’artisanat, les métiers, le commerce et les services non commerciaux.
Conditions d’éligibilité
- Exercer individuellement;
- Respecter la liste des activités autorisées;
- Ne pas avoir de numéro d’identification fiscal antérieur;
- Ne pas dépasser un chiffre d’affaires annuel de 75 000 dinars.
Caractéristiques du régime de l’entrepreneur indépendant
- Procédures simplifiées et numérisées via la plateforme;
- Avantages sociaux (carte de soins, pension de retraite, assurance accidents de travail)
- Exonération de la contribution unique durant la première année;
- Régime fiscal préférentiel;
- Possibilité d’exercer l’activité depuis le domicile officiel;
- Contribution unique pour l’impôt sur le revenu et la couverture sociale.
Avantages de la carte de l’entrepreneur indépendant
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- Attribut le statut d’entrepreneur indépendant;
- Justifie la légalité de l’activité;
- Permet de bénéficier de droits liés à l’activité, tels que l’ouverture de compte bancaire; professionnel et l’achat de matières premières.
Durée d’éligibilité au statut
Le statut d’entrepreneur indépendant est accordé pour une période de quatre ans, renouvelable une fois pour une période supplémentaire de trois ans, sur demande.
Mohamed Kefi Rahmani , président du projet « l’auto-entrepreneur » au ministère de la Formation professionnelle et de l’Emploi, a fait savoir à l’issue du point de presse que les bénéficiaires du système d’auto-entrepreneuriat auront accès à une couverture sociale.
De son côté, Issam Lahmar, ministre des Affaires sociales est revenu sur la couverture sociale qui comprend une carte de traitement médical, une pension de retraite et une assurance contre les accidents du travail, à partir de la date d’obtention de la carte.
De plus, ils seront exemptés du paiement de la contribution unique durant leur première année et bénéficieront d’un régime fiscal avantageux.
Les auto-entrepreneurs peuvent exercer leur activité depuis leur domicile et doivent payer des contributions fiscales annuelles de 200 dinars pour les zones urbaines et 100 dinars pour les zones rurales. Ils ont également la possibilité de choisir leur régime social, avec le Fonds national de l’emploi prenant en charge la contribution sociale dans les 15 jours suivant l’enregistrement.
Les bénéficiaires auront droit à des formations et un accompagnement tout au long de leur parcours, ainsi qu’à des financements à des conditions favorables. En contrepartie, ils doivent tenir une comptabilité simplifiée et déclarer leur chiffre d’affaires tous les trois mois via une plateforme dédiée. La contribution unique doit être payée en quatre versements par an après la première année.
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